PRÉSENTATION DU SITE.

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  • Propriétaire : Société LDS Expertise Conseil Audit
  • 
Créateur : Agence Citron Givré
  • Responsable publication : Franck SADOINE
37 B, Avenue
  • Françoise Giroud, BP 61073, 21010 Dijon Cedex
  • contact@cabinetlds.com

  • RCS 017 250 192
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100
  • Roubaix – France.
Crédit : Shutterstock – AdobeStock – Icofont – Citron Givré

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cabinetlds.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cabinetlds.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cabinetlds.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis.

Le site www.cabinetlds.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LDS Expertise Conseil Audit s’efforce de fournir sur le site www.cabinetlds.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.cabinetlds.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinetlds.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Droit Applicable Et Attribution De Juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinetlds.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

 

Les Principales Lois Concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. RGPD (25 mai 2018).

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).