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                     09 mars 2020 
             Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     03 mars 2020 
             Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     26 février 2020 
             Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     26 février 2020 
             Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     25 février 2020 
             Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     25 février 2020 
             Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     24 février 2020 
             Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2020
  
        
            Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux   
         
            
             
     
        
    
 
        
        
        
        
         
                     13 février 2020 
             Performance énergétique = performance fiscale ?
  
        
               
         
            
             
     
        
    
            
          
     
    
   
  
 
    
	
	
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